En vigueur au 13/01/2023

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Cultur’Ailes et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

Article 1 : Les mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cultur-ailes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Editeur du Site

SASU CULTUR’AILES
Numéro de SIREN : 892 542 820
Responsable éditorial : Lore Ramalho
130 rue des Vendangeuses 77100 Mareuil les Meaux
Téléphone : 07 67 71 55 72
Email : hello@cultur-ailes.com
Site Web : cultur-ailes.com

 

Hébergement

Hébergeur : o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
Site Web : o2switch.fr/

 

Développement

Lore Ramalho
130 rue des Vendangeuses 77100 Mareuil les Meaux
Site Web : cultur-ailes.com
Avec le concours de Marie GAUTRON EI – clicknconnect.fr

 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site cultur-ailes.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux informations et services suivants :
Informations relatives aux prestations de services (Enquête culturelle dans le Métaverse, Team-building artistique et culturel…), et informations sous forme d’articles de blog ou de documentations diverses

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

Pour plus d’informations, l’Utilisateur se réfèrera à la Politique de confidentialité

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, vidéos, animations; sons…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Le cas échéant, les services de commande en ligne sont réservés à la France métropolitaine. Toute autre destination devra faire l’objet d’une demande spécifique auprès de l’Éditeur mentionné à l’article 1.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site cultur-ailes.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site cultur-ailes.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site cultur-ailes.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Si l’Utilisateur souhaite mettre en place un lien hypertexte vers tout ou partie du site, il devra au préalable contacter l’Éditeur du site mentionné à l’article 1 pour obtenir sa validation.

 

ARTICLE 7 : Cookies

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Pour plus d’informations, l’Utilisateur se réfèrera à la Politique de Confidentialité.

 

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes mentions légales et CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.

 

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